Conditions générales de l'abonnement aux paniers

Version du 23 septembre 2026. Elles s'appliquent à toute inscription aux paniers hebdomadaires des jardins de Busy, à la ferme comme dans les points de retrait.

1. Qui sommes-nous

EARL Les jardins de Busy, société au capital de 53 000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 908 685 209, siège social 2 chemin du Moulinot, 25320 Busy. TVA intracommunautaire FR37908685209. Ferme certifiée en agriculture biologique. Contact : lesjardinsdebusy@gmail.com, 07 81 58 04 52.

2. L'abonnement

L'abonnement donne droit à un panier de légumes de saison par semaine, à retirer à la ferme ou dans l'un de nos points de retrait. Il se souscrit depuis le formulaire d'inscription du site. Le nombre de places est limité : l'inscription devient un abonnement lorsque nous vous confirmons, par e-mail ou par téléphone, la date de votre premier panier et le mode de règlement. Sans cette confirmation, aucune somme n'est due.

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le mettre en pause ou y mettre fin à tout moment, dans les conditions de l'article 8.

3. Les formules et le prix

Deux formules, au prix par panier, toutes taxes comprises :

Le tarif abonné est un tarif préférentiel, inférieur à celui des mêmes légumes achetés au détail aux serres ou au marché. Les ambassadeurs, qui assurent la distribution des paniers de leur commune, bénéficient d'une remise sur leur propre panier, précisée lors de la mise en place du point de retrait. Toute modification de prix vous est annoncée par e-mail au moins un mois à l'avance ; vous restez libre de mettre fin à l'abonnement avant qu'elle ne s'applique.

4. Le contenu du panier

Le panier est composé chaque semaine avec les meilleures récoltes du moment. Son contenu n'est pas au choix : c'est ce qui garantit sa fraîcheur. La composition de la semaine est annoncée à l'avance sur la page d'accueil du site et dans le rappel envoyé aux abonnés.

Les légumes viennent en priorité de la ferme, certifiée en agriculture biologique par Ecocert France (code FR-BIO-01). Lorsque la saison ou les aléas climatiques l'imposent, nous pouvons compléter le panier avec des légumes certifiés bio achetés à d'autres producteurs ; nous vous le disons alors dans l'annonce de la semaine. Seule exception à la certification : nos fraises, non certifiées, toujours signalées comme telles.

Les abonnés sont servis en priorité, y compris en cas d'intempéries : si une récolte manque, elle est retirée de la vente au détail avant de l'être des paniers.

5. Le retrait

Vous choisissez votre point de retrait à l'inscription :

Un panier non retiré sur son créneau est conservé à la ferme jusqu'au samedi midi. Passé ce délai, il n'est ni conservé ni remboursé : les légumes ne se gardent pas, et il reste dû. Pour changer de point de retrait, écrivez-nous : le changement prend effet la semaine suivante.

6. Absences et vacances

Vous partez ? Prévenez-nous par e-mail ou par téléphone au plus tard le mardi à midi de la semaine concernée. Le panier de cette semaine n'est ni préparé ni facturé : aucun prélèvement n'est effectué. Une absence signalée après ce délai ne peut plus être prise en compte, le panier étant déjà planifié.

Cinq absences par an au maximum, décomptées par année civile. Au-delà, le panier est préparé et facturé normalement, même si vous ne pouvez pas le retirer.

Pas de pause en juillet et en août. C'est le cœur de la saison : c'est là que la ferme récolte le plus, et les paniers sont composés et facturés chaque semaine. Si vous êtes absent, à vous de trouver la solution : faire retirer votre panier par un proche, un voisin ou votre ambassadeur, ou nous le dire pour que nous le remettions à quelqu'un de votre part. Un panier d'été non retiré reste dû.

La ferme ferme certaines semaines de l'année (congés, creux de production en hiver). Ces semaines sont annoncées à l'avance et ne sont pas facturées.

7. Le paiement

Le panier se règle chaque semaine. Le mode habituel est le prélèvement automatique sur carte bancaire, mis en place avec vous lors de la confirmation de l'abonnement, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement : nous ne conservons aucune donnée bancaire. Un autre mode de règlement (à la ferme, virement) peut être convenu à la confirmation. Seuls les paniers préparés pour vous sont facturés : une semaine en pause ou une semaine de fermeture n'est jamais prélevée. Un reçu ou une facture vous est remis sur simple demande.

En cas de paiement refusé, nous vous prévenons ; le panier est suspendu jusqu'à régularisation.

8. Pause, changement de formule et résiliation

Tout se fait par e-mail ou par téléphone, sans frais ni justification :

De notre côté, nous pouvons mettre fin à l'abonnement en vous prévenant par e-mail au moins 15 jours à l'avance : en cas de deux paniers consécutifs non retirés sans nous avoir prévenus, ou à la fin de la saison de production. Seul un paiement non régularisé après relance permet une résiliation sans ce préavis. Les sommes éventuellement versées d'avance pour des paniers non fournis sont remboursées.

9. Droit de rétractation

L'abonnement étant conclu à distance, vous disposez de 14 jours à compter de sa confirmation pour vous rétracter, sans motif, par e-mail à lesjardinsdebusy@gmail.com ou par courrier. Les paniers déjà retirés pendant ce délai restent dus : il s'agit de denrées périssables, exclues du droit de rétractation par l'article L221-28 du Code de la consommation. Un modèle de formulaire de rétractation figure en fin de page.

10. Un souci avec un panier

Un légume abîmé, un panier incomplet ? Dites-le-nous dans les 24 heures suivant le retrait, par e-mail avec une photo si possible, ou directement à la ferme. Le légume est remplacé la semaine suivante ou déduit du panier suivant. Les produits sont garantis conformes (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

11. Ambassadeurs

L'ambassadeur est un abonné volontaire qui récupère les paniers de sa commune à la ferme et les remet à ses voisins abonnés sur un créneau qu'il fixe. Il ne manipule aucun paiement : chaque abonné règle directement la ferme. En cas d'absence de l'ambassadeur, les abonnés de sa commune retirent leur panier à la ferme, et nous les prévenons. Le point de retrait peut être fermé par l'ambassadeur ou par la ferme avec un préavis de deux semaines ; les abonnés concernés choisissent alors un autre point de retrait ou mettent fin à leur abonnement sans frais.

12. Données personnelles

Les informations du formulaire servent uniquement à gérer votre abonnement et à vous envoyer l'annonce hebdomadaire du panier. Le détail figure dans nos mentions légales.

13. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous trouvons presque toujours une solution à la ferme. À défaut de réponse satisfaisante sous un mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nous, et dans l'année qui suit cette réclamation. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'EARL, sauf disposition légale contraire.

Modèle de formulaire de rétractation

À nous adresser par e-mail (lesjardinsdebusy@gmail.com) ou par courrier (EARL Les jardins de Busy, 2 chemin du Moulinot, 25320 Busy) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement aux paniers de légumes confirmé le [date]. Nom : … Adresse : … Date : … Signature (en cas d'envoi papier) : … »